Guide · France

Micro-station ou fosse toutes eaux : laquelle choisir selon le terrain, l'usage de la maison et le coût sur 15 ans (ce que disent l'arrêté de 2009, le ministère et les dossiers d'agrément)

En résumé
  • Le choix se fait dans cet ordre : le sol d'abord, l'usage ensuite, le prix en dernier. L'épandage dans le sol en place exige une perméabilité entre 15 et 500 mm/h sur 0,70 m et pas de nappe à moins d'un mètre du fond de fouille (arrêté du 7 septembre 2009, art. 6). Si le sol ne le permet pas, on passe au filtre à sable ou à une filière agréée.
  • Résidence secondaire : le ministère écrit que les micro-stations « fonctionnant par digestion » sont « considérées comme ne pouvant pas fonctionner par intermittence » et qu'il associe l'intermittence « à l'usage d'un immeuble en résidence secondaire » (réponse du 17 juin 2014). L'avis d'agrément de chaque modèle dit s'il peut ou non fonctionner par intermittence.
  • Surface : pour 5 pièces principales, 50 m de tranchées à 30–50 mm/h, 45 m à 50–200 mm/h, ou un lit de 30 m² au-delà de 200 mm/h (DTU 64.1, repris par le guide du ministère). Une micro-station tient dans quelques mètres carrés. C'est son vrai argument, pas le rendement.
  • Coût sur 15 ans, calculé par les fabricants eux-mêmes dans les dossiers d'agrément : 10 343 € HT (Oxyfix 5 EH) à 19 367 € TTC (Eyvi 07). Fosse + épandage posés : 4 500 à 8 000 € TTC ou 8 000 à 15 000 € selon le terrassement, plus une vidange à 180–400 € quand les boues atteignent 50 %, soit environ une tous les quatre ans.
  • L'État « ne fait pas de distinction entre les dispositifs traditionnels et les dispositifs agréés » et le choix « revient au particulier » (réponse ministérielle du 29 septembre 2015). Mais l'éco-PTZ de 10 000 € est réservé aux filières sans électricité, et le SPANC peut refuser une micro-station là où le sol permet l'épandage.
Vérifié le 20 octobre 2026 — les cinq conditions du sol, article par article

L'arrêté du 7 septembre 2009 modifié ne laisse pas le choix de la filière au vendeur : il le conditionne au sol. L'article 6 décrit la filière traditionnelle, un prétraitement par fosse toutes eaux puis « un dispositif de traitement utilisant le pouvoir épurateur du sol », et n'autorise le traitement par le sol en place que si cinq conditions sont réunies : « a) La surface de la parcelle d'implantation est suffisante », « b) La parcelle ne se trouve pas en terrain inondable, sauf de manière exceptionnelle », « c) La pente du terrain est adaptée », « d) … sa perméabilité doit être comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur supérieure ou égale à 0,70 m », « e) L'absence d'un toit de nappe aquifère, hors niveau exceptionnel de hautes eaux, est vérifiée à moins d'un mètre du fond de fouille ». L'annexe 1 prend le relais quand une condition manque : sous 15 mm/h, un filtre à sable vertical drainé ; au-dessus de 500 mm/h, un filtre à sable non drainé en « sable siliceux lavé … sur une épaisseur minimale de 0,70 mètre » ; nappe trop proche, un tertre. Les dispositifs agréés arrivent à l'article 7, où les eaux « peuvent être également traitées » par eux s'ils respectent 30 mg/l de MES et 35 mg/l de DBO5 en sortie.

Le guide du ministère pour les installateurs (PANANC, 2016) résume ce que les deux familles ont de différent : la filière traditionnelle utilise « le sol en place ou un sol reconstitué (sable, zéolite) à l'aval d'un traitement primaire (fosse toutes eaux) » ; les filières agréées, « leur installation est possible quel que soit le type de sol », mais leur eau traitée doit être évacuée « prioritairement par infiltration », donc dans un sol de 10 à 500 mm/h, sinon vers un fossé après autorisation. Ce dernier point est celui qui bloque le plus de projets de micro-station sur terrain argileux.

Ce que cette grille change dans un devis : un installateur qui propose une micro-station sans avoir mesuré la perméabilité ne peut pas savoir si l'article 6 autorisait l'épandage, ni si l'article 11 autorisera l'évacuation de son eau traitée. L'étude de sol coûte quelques centaines d'euros et répond aux deux questions à la fois ; elle dit aussi où se trouve la nappe, ce qui écarte d'emblée les tranchées quand l'eau affleure à moins d'un mètre. Les rejets « dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde » restent interdits pour toutes les filières (art. 13), et le fossé n'est possible qu'après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu et une étude particulière à la charge du demandeur (art. 12). Sur une parcelle sans exutoire, aucune cuve, agréée ou non, ne résout le problème ; seule la solution par le sol en place ou un sol reconstitué le fait.

« Fosse septique ou micro-station » est la question que l’installateur pose au client, et c’est la mauvaise question. Elle oppose une cuve de prétraitement à un système complet, ce qu’un lecteur de Forum Bricolage a corrigé avant nous :

Dans une microstation, tu as tout-en-un : le prétraitement et le traitement. Donc on ne peut pas comparer fosse septique et microstation, il faut comparer fosse septique + épandage et microstation.

Forum Bricolage · « Fosse sceptique ou micro station »

La bonne question a trois étages, et l’arrêté du 7 septembre 2009 les ordonne lui-même : le sol d’abord, parce qu’il décide si l’épandage est possible ; l’usage de la maison ensuite, parce qu’il décide si une micro-station est autorisée ; le prix en dernier, parce qu’il ne se compare qu’une fois les deux premières questions tranchées. Cet article suit cet ordre.

Premier étage : le sol décide, pas le vendeur

L’article 6 de l’arrêté définit la filière traditionnelle comme un prétraitement, la fosse toutes eaux, suivi d’« un dispositif de traitement utilisant le pouvoir épurateur du sol ». Il n’est permis de traiter par le sol en place que si cinq conditions sont réunies : une parcelle de surface suffisante, pas de terrain inondable, une pente adaptée, un sol dont « la perméabilité doit être comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur supérieure ou égale à 0,70 m », et « l’absence d’un toit de nappe aquifère, hors niveau exceptionnel de hautes eaux », vérifiée « à moins d’un mètre du fond de fouille ». Ces cinq lignes sont la raison pour laquelle l’étude de sol vient avant le devis. En dessous de 15 mm/h, l’annexe 1 renvoie au filtre à sable vertical drainé ; au-dessus de 500 mm/h, au filtre à sable non drainé ; nappe trop proche, au tertre.

Les dispositifs agréés, micro-stations et filtres compacts, entrent par l’article 7 : les eaux usées « peuvent être également traitées » par eux, à condition de respecter en sortie 30 mg/l de MES et 35 mg/l de DBO5. Le mot « également » compte. Le guide du ministère pour les installateurs le traduit sans détour : les filières agréées, « leur installation est possible quel que soit le type de sol ». Mais l’eau traitée doit encore partir quelque part, et là le sol revient par la porte de l’article 11 : évacuation par infiltration « si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h », sinon rejet vers un fossé ou un cours d’eau « après autorisation » et seulement « s’il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable » (art. 12), et en dernier recours un puits d’infiltration autorisé par la commune « sur la base d’une étude hydrogéologique » (art. 13). Une micro-station sur un sol argileux sans fossé à proximité n’a pas d’exutoire légal. C’est le cas que les forums décrivent le plus souvent comme un refus du SPANC.

il est possible qu'il refuse l'installation d'une microstation.

Forum Construire · « Micro-station d'épuration - 25 messages »

Deuxième étage : la surface, le vrai argument de la micro-station

Le comparatif classique vante le rendement : 85 à 95 % pour la micro-station contre 60 à 70 % pour fosse plus épandage. Ce n’est pas ce qui tranche sur le terrain. Ce qui tranche, c’est la place. Le guide du ministère reprend le tableau de dimensionnement du NF DTU 64.1 pour les tranchées d’épandage, et il se lit en mètres de tuyau par perméabilité.

Perméabilité du solJusqu'à 5 pièces principalesPar pièce supplémentaire
15 à 30 mm/hÉtude particulièreÉtude particulière
30 à 50 mm/hTranchées de 50 m+ 10 m
50 à 200 mm/hTranchées de 45 m+ 9 m
Plus de 200 mm/hLit d'épandage de 30 m²+ 6 m²

Cinquante mètres de tranchées, posées « aussi près de la surface du sol que le permet leur protection », à un fond situé « en général à 0,60 mètre sans dépasser 1 m », avec des tuyaux « au moins égal à 100 millimètres » de diamètre, espacées selon le DTU, cela ne tient pas dans un jardin de ville. Un filtre à sable vertical drainé demande « au moins égale à 5 mètres carrés par pièce principale, avec une surface minimale totale de 20 mètres carrés », soit 25 m² pour cinq pièces, et un front de répartition de 8 m pour 5 pièces. Un filtre à zéolite se contente de 5 m² mais plafonne à 5 pièces et exige une fosse de 5 m³. La micro-station, elle, est une cuve. Un lecteur l’a résumé pour quelqu’un qui hésitait sur 2 300 m² de terrain :

La microstation a vraiment été conçue comme un système compact pour les personnes n’ayant pas accès à beaucoup de terrain. Vu que ce n’est pas ton cas, peut-être que tu peut te tourner vers de l’épandage, au risque de défigurer un peu le jardin !

Forum Bricolage · « Fosse sceptique ou micro station »

Le raisonnement vaut dans les deux sens. Qui a 2 300 m² et un sol qui boit n’a aucune raison technique de payer un compresseur ; qui a 400 m² en lotissement, une pente vers le voisin et un puits à 35 m n’a souvent pas d’autre choix que la filière agréée. Les distances à respecter, 5 m de l’habitation, 3 m des limites et des arbres, 35 m d’un captage, mangent le reste.

15 à 500 mm/hperméabilité requise pour traiter par le sol en place (art. 6)
45 à 50 mde tranchées pour 5 pièces principales (DTU 64.1)
30 / 35 mg/lMES et DBO5 maximales en sortie d'un dispositif agréé (art. 7)
5 millionsd'installations d'ANC en France, 20 % de la population (ministère, 2016)
Les conditions de l'article 6 pour traiter par le sol en place
ConditionTexte de l'arrêté
Surface« La surface de la parcelle d'implantation est suffisante »
Inondation« La parcelle ne se trouve pas en terrain inondable, sauf de manière exceptionnelle »
Pente« La pente du terrain est adaptée »
Perméabilité« comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur supérieure ou égale à 0,70 m »
Nappe« absence d'un toit de nappe aquifère … à moins d'un mètre du fond de fouille »

Dispositifs agréés : article 7, sortie ≤ 30 mg/l MES et 35 mg/l DBO5 ; évacuation par le sol si 10 à 500 mm/h (art. 11).

Troisième étage : l’usage, et la phrase du ministère sur les résidences secondaires

Ici le comparatif commercial se tait, et le texte officiel le plus clair est une réponse ministérielle. Un député demandait en 2014 pourquoi les micro-stations étaient exclues des résidences secondaires. Le ministère de l’Écologie a répondu, au Journal officiel du 17 juin 2014 : « Les avis d’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques publiés au Journal officiel de la République française contiennent des éléments permettant de savoir si le dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence ou non. » Puis la distinction : les organismes notifiés ont séparé « les systèmes fonctionnant par filtration et les systèmes fonctionnant par digestion. Ces derniers étant considérés comme ne pouvant pas fonctionner par intermittence. » Et la règle pratique, assumée comme imparfaite : « La position actuelle du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est d’associer l’intermittence à l’usage d’un immeuble en résidence secondaire. Cette position est certes critiquable mais permet d’alerter l’usager et d’éviter des dysfonctionnements. »

Concrètement, chaque avis d’agrément publié au Journal officiel contient une phrase sur ce point. Celui de l’Oxystep 4-8 EH, publié le 29 janvier 2013, dit : « Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence. » Avant de choisir une micro-station pour une maison occupée l’été et les week-ends, il faut lire cette phrase dans l’avis du modèle précis, pas dans la plaquette. Les forums le savent depuis longtemps ; la première question qu’on vous pose quand vous demandez « moins cher des micro-stations » n’est pas le prix :

Est ce pour une maison principale ou secondaire ? (car la micro station n'est pas adaptée au secondaire).

Forum Construire · « Moins cher des micro station ? - 7 messages »

La raison est biologique : une micro-station entretient une biomasse qui a besoin d’être nourrie et aérée ; quinze jours sans eaux usées, ou une coupure de courant prolongée, et le compresseur brasse du vide. La fosse toutes eaux, elle, ne fait que décanter et liquéfier ; elle attend. C’est aussi pourquoi un diagnostiqueur qui voit les deux filières vieillir écrit ceci :

On fait des diagnostics sur des fosses et des microstations qui ont quelques années et croyez moi les personnes ayant une microtation le regrette amèrement (cout, fonctionnement etc)

Faire Construire · « Qui a des retours sur les micro stations (avantage /cout/inconvénient) »

Un témoignage n’est pas une statistique, et beaucoup de micro-stations fonctionnent bien dans des maisons occupées à l’année. Mais il explique pourquoi l’usage passe avant le prix.

Quatrième étage : le prix sur 15 ans, que les fabricants calculent eux-mêmes

L’arrêté impose aux dispositifs agréés un guide d’utilisation (art. 16) et le ministère a confirmé en 2015 que « les guides d’utilisation des dispositifs agréés comportent tous un paragraphe présentant les coûts sur 15 ans du dispositif ». Ces paragraphes existent, nous les avons lus pour le prix des micro-stations, et ils donnent, électricité, entretien et boues compris : 10 343 € HT pour l’Oxyfix R-90 5 EH, 12 814 € HT avec contrat ou 13 409 € HT sans pour le Bioxymop 5 EH, 12 498 à 15 538 € TTC pour le Tricel Novo FR6 selon la fréquence de vidange, 17 213,20 € TTC pour la Graf EasyOne 12 EH, 19 367 € TTC pour l’Eyvi 07. L’Observatoire de Seine-et-Marne relève une micro-station moyenne à 15 183 € HT.

Pour la fosse toutes eaux, personne ne publie de dossier d’agrément, parce qu’elle n’en a pas besoin. Les guides commerciaux donnent fosse plus épandage posés entre 4 500 et 8 000 € TTC pour les unes, 8 000 à 15 000 € pour les autres, avec un terrassement de 7 500 à 14 000 € pour une fosse et 45 m d’épandage dans un chiffrage détaillé ; un filtre à sable vertical drainé revient à 8 000 à 11 000 €. Ensuite, la dépense est une vidange : 180 à 300 € par camion-pompe, 200 à 400 € l’intervention selon les régions, quand la hauteur de boues atteint 50 % du volume utile, ce qui arrive en pratique tous les quatre ans environ pour une famille. Sur 15 ans, quatre vidanges à 300 € font 1 200 €. Une fosse à 8 000 € revient donc à 9 200 € sur 15 ans ; à 15 000 €, à 16 200 €.

FilièreInvestissement poséSur 15 ans (source)Ce qui s'use
Fosse toutes eaux + épandage4 500–8 000 € TTC / 8 000–15 000 €9 200–16 200 € (calcul : pose + 4 vidanges)rien, si le sol est respecté
Fosse + filtre à sable drainé8 000–11 000 €idem + vidangesle sable, à long terme
Micro-station 5 EH (Oxyfix R-90)5 331 € HT matériel + pose10 343 € HT (dossier d'agrément)compresseur, 8 à 12 ans
Micro-station 6 EH (Tricel FR6)4 600 € TTC cuve + 2 000 € pose12 498–15 538 € TTC (dossier)compresseur, membrane
Micro-station 12 EH (Graf EasyOne)6 200 € HT + 1 500 € HT17 213,20 € TTC (dossier)compresseur
Filtre compact 6 EH9 000–15 000 € HT+ média : coco 8–10 ans, zéolithe 25 ansle média filtrant

Deux lignes bougent le résultat. L’éco-PTZ, « jusqu’à 10 000 € sans intérêt », est « réservé aux filières sans électricité », donc à la fosse avec épandage ou au filtre compact, pas à la micro-station à compresseur ; nos aides 2026 détaillent les conditions. Et la TVA à 10 % au lieu de 20 % s’applique aux deux dès lors que le logement a plus de deux ans. Un lecteur des Pages Jaunes a mis le reste en une phrase :

Elles consomment du kWh et ne tolèrent pas souvent le fonctionnement intermittent.

Forum Pagesjaunes · « Quel fosse ou micro station à choisir? »

Ce que le SPANC peut et ne peut pas vous imposer

Le même député de 2015 se plaignait que « la loi ne nous autorise pas officiellement à refuser la pose d’une micro-station sous le seul prétexte que d’autres filières (compactes, classiques) sont possibles techniquement ». Le ministère lui a répondu que « l’État ne fait pas de distinction entre les dispositifs traditionnels et les dispositifs agréés qui présentent chacun des avantages et des inconvénients », que « le choix du dispositif d’assainissement non collectif revient au particulier, seul maître d’ouvrage du dispositif », et qu’il « peut être conseillé de manière objective par son SPANC ». Le SPANC contrôle donc la conformité du projet à l’arrêté, pas vos préférences : il peut refuser une micro-station sans exutoire, une fosse sans surface, un épandage dans la nappe ; il ne peut pas refuser une filière agréée au motif qu’une traditionnelle serait possible. En pratique, la hiérarchie de l’arrêté (sol en place quand les conditions sont réunies, dispositifs agréés « également ») pèse dans les avis, et les forums rapportent des refus de micro-station là où le sol permettait l’épandage.

Le même raisonnement vaut à la revente. Le guide du ministère rappelle que « les travaux de réhabilitation doivent être effectués par l’acquéreur dans un délai maximal d’un an après la signature de l’acte de vente » ; une micro-station dont le contrat d’entretien n’a jamais été honoré et une fosse dont l’épandage est colmaté se retrouvent au même endroit dans le diagnostic de vente.

Avant de signer, demandez trois documents : l'étude de sol avec la perméabilité en mm/h et le niveau de nappe, l'avis d'agrément du modèle de micro-station proposé (la phrase sur le fonctionnement par intermittence y figure), et le paragraphe « coûts sur 15 ans » du guide d'utilisation. Un devis qui n'a pas ces trois pièces compare une cuve à un système.

Comment trancher, dans l’ordre

Sol perméable entre 15 et 500 mm/h, nappe à plus d’un mètre, terrain pour 45 à 50 m de tranchées ou 30 m² de lit : la fosse toutes eaux avec épandage est la filière que l’arrêté place en premier, la moins chère sur 15 ans et la seule sans pièce d’usure. Sol trop lent ou trop rapide, mais de la place : filtre à sable drainé ou non drainé, ou tertre si la nappe affleure. Pas de place, sol impossible, mais un exutoire : filière agréée, et le choix entre micro-station et filtre compact se fait sur l’usage. Maison occupée à l’année : la micro-station est admise et son coût sur 15 ans est connu à l’euro près dans le dossier d’agrément. Résidence secondaire ou maison vide des semaines entières : filtre compact ou filière traditionnelle, sauf si l’avis d’agrément du modèle autorise expressément l’intermittence. Un lecteur des Pages Jaunes a classé les filières par entretien, et son ordre tient toujours :

Bonjour, Un assainissement sans entretien, celà n'existe pas... Le moins d'entretien, c'est les filtres plantés, ensuite la fosse toutes eaux et un épandage ou un filtre à sable (drainé ou non selon le sol), puis , à égalité sur la durée, mais bien sur très variables selon les fabricants, les sytème

Forum Pagesjaunes · « Quel fosse ou micro station à choisir? »
L'analyse de la rédaction

Le marché français vend la micro-station sur le rendement et la fosse sur le prix, et les deux arguments sont faux au sens où ils ne décident de rien. Le rendement réel d'une fosse avec épandage, 60 à 70 %, est jugé suffisant par l'arrêté, qui la place en première position ; le prix d'une micro-station n'est pas son prix d'achat mais la ligne « coûts sur 15 ans » que son propre fabricant a dû écrire. Ce qui décide, c'est une étude de sol à quelques centaines d'euros et une question d'une seconde : la maison est-elle habitée toute l'année ? Nous conseillons la fosse toutes eaux avec épandage partout où l'article 6 le permet, le filtre compact pour les résidences secondaires sans terrain, et la micro-station pour les maisons occupées à l'année sans place, à condition de lire l'avis d'agrément et d'avoir un exutoire. La seule filière que nous déconseillons sans réserve est celle qu'on choisit sur devis, sans étude de sol, parce que l'installateur avait une cuve en stock.

Pour comprendre ce que fait chaque élément, voyez la fosse toutes eaux, l’épandage et le fonctionnement d’une fosse ; pour la mise à niveau d’une installation ancienne, l’assainissement non collectif.

Quelle perméabilité faut-il pour un épandage ?

Entre 15 et 500 mm/h sur 0,70 m d'épaisseur, sans nappe à moins d'un mètre du fond de fouille (article 6 de l'arrêté du 7 septembre 2009).

Et pour évacuer l'eau d'une micro-station ?

Infiltration dans un sol de 10 à 500 mm/h (art. 11), sinon fossé ou cours d'eau après autorisation et étude (art. 12), puits d'infiltration en dernier recours (art. 13).

Qui mesure cela ?

Une étude de sol (test de Porchet ou équivalent) demandée avant le projet ; sans elle, le devis compare des cuves, pas des filières.

Faut-il un permis de construire ?

Non : le SPANC contrôle la conception avant travaux et l'exécution après, sur la base de l'étude de sol et du projet ; c'est ce contrôle, pas un permis, qui valide la filière.

Que faire si le sol est inondable ?

L'article 6 exclut le traitement par le sol en place en terrain inondable, sauf de manière exceptionnelle ; il reste le sol reconstitué en tertre ou une filière agréée avec un exutoire autorisé.

Questions fréquentes

Micro-station ou fosse toutes eaux : laquelle est la plus économique ?

À l'achat, la fosse toutes eaux avec épandage : 4 500 à 8 000 € TTC posés dans les chiffrages les plus bas, 8 000 à 15 000 € dans les plus complets, contre 10 000 à 18 000 € pour une micro-station posée. Sur 15 ans, les dossiers d'agrément des micro-stations donnent 10 343 € HT (Oxyfix R-90 5 EH), 12 814 à 13 409 € HT (Bioxymop), 12 498 à 15 538 € TTC (Tricel FR6) et jusqu'à 19 367 € TTC (Eyvi 07), électricité, contrat et boues compris. La fosse n'a ni contrat ni électricité ; sa seule dépense est la vidange, 180 à 400 €, quand les boues atteignent 50 % du volume utile.

Peut-on installer une micro-station dans une résidence secondaire ?

Cela dépend de l'avis d'agrément du modèle. Le ministère de l'Écologie a répondu le 17 juin 2014 que les avis d'agrément « contiennent des éléments permettant de savoir si le dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence ou non », que les systèmes « fonctionnant par digestion » sont considérés comme ne pouvant pas fonctionner par intermittence, et que le ministère associe l'intermittence « à l'usage d'un immeuble en résidence secondaire ». L'avis de l'Oxystep 4-8 EH, par exemple, dit en toutes lettres : « Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence. »

Quelle surface faut-il pour une fosse toutes eaux avec épandage ?

Le tableau du NF DTU 64.1, repris dans le guide du ministère pour les installateurs, donne pour 5 pièces principales : étude particulière si la perméabilité est de 15 à 30 mm/h, 50 m de tranchées de 30 à 50 mm/h, 45 m de tranchées de 50 à 200 mm/h, et un lit d'épandage de 30 m² au-delà de 200 mm/h ; chaque pièce supplémentaire ajoute 10 m, 9 m ou 6 m². Un filtre à sable vertical drainé demande 5 m² par pièce principale et 20 m² au minimum. La fosse elle-même fait 3 m³ jusqu'à 5 pièces, plus 1 m³ par pièce.

Le SPANC peut-il m'imposer une filière ?

Il contrôle la conformité du projet avant travaux et peut refuser un projet qui ne respecte pas l'arrêté, par exemple une micro-station dont l'évacuation n'est pas assurée. Mais le ministère a écrit le 29 septembre 2015 que l'État ne fait pas de distinction entre dispositifs traditionnels et agréés et que le choix revient au particulier, « seul maître d'ouvrage », conseillé « de manière objective » par son SPANC. L'arrêté, lui, impose d'abord le traitement par le sol en place quand ses conditions sont réunies (art. 6) ; les dispositifs agréés sont admis « également » (art. 7).

Et la différence entre fosse septique et fosse toutes eaux ?

La fosse septique ne recevait que les eaux-vannes des WC ; la fosse toutes eaux reçoit toutes les eaux usées domestiques, eaux ménagères comprises. Depuis l'arrêté de 2009, toute installation neuve ou réhabilitée comprend une fosse toutes eaux de 3 m³ minimum jusqu'à 5 pièces principales, avec une hauteur d'eau d'au moins 1 mètre. Dans le langage courant, « fosse septique » désigne aujourd'hui la fosse toutes eaux.

Existe-t-il une troisième voie entre les deux ?

Oui, le filtre compact, filière agréée sans électricité qui épure dans une cuve remplie d'un média filtrant. Posé, il coûte 9 000 à 15 000 € HT pour 6 EH ; les copeaux de coco se changent tous les 8 à 10 ans, la zéolithe est donnée pour 25 ans. Il est éligible à l'éco-PTZ, contrairement à la micro-station à compresseur, et le ministère classe les systèmes « par filtration » parmi ceux qui tolèrent l'intermittence.

Antoine Lefèvre

Rédacteur et chercheur en assainissement non collectif

Recherche et rédige des guides indépendants sur l'assainissement individuel, en croisant la réglementation (arrêté du 7 septembre 2009, DTU 64.1), les prix réels et l'expérience des propriétaires face au SPANC.

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